L’acquisition ou la location d’un bien immobilier est une étape importante qui mérite d’être abordée en toute confiance. L’État des risques et pollutions (ERP) est un document essentiel pour informer et protéger chaque partie lors d’une transaction immobilière.
L’État des risques et pollutions, souvent appelé ERP, recense les différents risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou de pollution auxquels un bien immobilier est exposé. Ce document permet à l’acquéreur ou au locataire d’être pleinement informé des éventuelles contraintes liées à l’emplacement du bien, comme la présence d’une zone inondable, la proximité d’un site industriel à risques ou d’un secteur concerné par le radon. L’ERP vise à garantir une totale transparence et à éviter les mauvaises surprises après l’achat ou la location.
La législation impose la remise d’un ERP à chaque vente ou location d’un logement ou d’un local professionnel situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral. Ce document doit être annexé au compromis de vente ou au bail de location, et sa validité est limitée à six mois. En cas de modification des risques entre la signature du compromis et l’acte définitif, un ERP actualisé doit être fourni. Ne pas présenter un ERP à jour peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur et permettre à l’acquéreur ou au locataire de demander une réduction de prix, voire l’annulation de la transaction dans certains cas.
Nous nous chargeons de collecter toutes les informations officielles disponibles auprès des autorités compétentes et d’analyser la situation réelle du bien. Nos experts vérifient la conformité des plans, des arrêtés préfectoraux et des inventaires de sols pollués, puis rédigent un document clair et complet. Vous recevez un ERP conforme et facile à comprendre, prêt à être annexé à votre dossier de vente ou de location. Nous restons à votre écoute pour toute question ou besoin de mise à jour jusqu’à la finalisation de votre projet.
Vous souhaitez avancer sereinement dans votre transaction immobilière ? Contactez-nous : nous vous accompagnons avec sérieux et simplicité pour établir votre État des risques et pollutions, et vous permettre d’agir en toute tranquillité.